Les statuts
Article 1 – Buts
L’association dite « Guilde de Bretagne de Jeux de Simulation », a pour but :
- La promotion des jeux de simulations auprès des joueurs, du grand public et de tous ses partenaires institutionnels.
- L’information des Jeux de Simulation auprès des collectivités publiques et des médias.
- Le soutien et l’accompagnement de ses membres afin de développer les activités multi associatives. Elle s’attachera en priorité à soutenir les activités à caractère pédagogique et/ou éducatif.
- La coopération et la communication entre les joueurs, les clubs et les associations de Jeu de Simulation en coordonnant la mise en réseau et l’élaboration de services par la mutualisation des moyens et des savoirs associatifs.
- La défense des intérêts collectifs du Jeu de Simulation en Bretagne et des intérêts particuliers de ses membres en se faisant acte d’agir en justice.
Elle a un caractère éducatif.
Elle a pour objet d’assurer la promotion, le développement, l’information, la création, l’animation de toute activité en relation avec les Jeux de Simulation, de réaliser des activités à caractère pédagogique, des échanges et des formations, de mutualiser les moyen propres à réaliser son objet, de représenter ses associations membres auprès des organismes publics et privés dans le cadre de son objet, d’apporter des conseils de toute nature à ses membres et d’agir en Justice pour la défense, tant des intérêts particuliers de ses membres que des intérêts collectifs du Jeu de Simulation.
Article 2 – Durée
Sa durée est illimitée.
Article 3 – Siège social
Elle a son siège social à la Médiathèque de Mauron, Rue de la libération, 56430 Mauron. Celui-ci pourra être transféré, par décision à la majorité simple des membres présents et représentés, par le Conseil d’Administration.
Article 4 – Limitations
La Guilde de Bretagne de Jeux de Simulation est une association ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des Partis Politiques et des Groupements Confessionnels.
Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
Article 5 – Membres
La Guilde de Bretagne de Jeux de Simulation se compose :
- Des associations loi 1901 qui devront être agréées par le Bureau et être en règle au regard des textes en vigueur et de leurs statuts. Ces associations ont, sauf stipulation contraire du Bureau, la qualité de Membre Actif.
- Des personnes physiques, qui peuvent avoir le statut de Membres Actifs, Bienfaiteurs ou d’Honneur, agréées par le Bureau.
- Des membres Bénéficiaires des services de la Guilde de Bretagne de Jeux de Simulation.
Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement de la Guilde de Bretagne en versant une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Leurs adhérents ont tous la qualité de Membre Bénéficiaire dès lors qu’ils sont à jour de leurs cotisations au sein de l’association adhérente à la Guilde de Bretagne de Jeux de Simulation, conformément aux dispositions statutaires de celle-ci.
Pour les Membres Actifs à titre Individuel, la cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.
Pour les Membres Bienfaiteurs la cotisation est égale à 5 fois la cotisation d’un Membre Actif individuel. Ils bénéficient du statut de Membres Actifs.
Les contributions et les cotisations annuelles sont modifiées par décision de l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, à la majorité simple des membres présents et représentés.
Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la Guilde de Bretagne de Jeux de Simulation, sur proposition du Bureau. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le titre de Membre Actif, sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Les Membres Donateurs sont ceux qui contribuent sous la forme de dons ou de legs, au devenir de la Guilde de Bretagne de Jeux de Simulation. Le Règlement Intérieur en précisera alors les attributions et les devoirs.
Article 6 – Perte du statut de Membre
La qualité de Membre de l’association se perd :
a) Pour les associations :
- par retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts ;
- par la radiation prononcée par le Bureau, sauf recours non suspensif à l’Assemblée Générale la plus proche ;
- pour non-paiement de la cotisation, motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement ;
- par dissolution de l’association.
Le Président de l’association ou, à défaut le Secrétaire de celle-ci est préalablement appelé à fournir des explications par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci, sous la signature du Président de la Guilde de Bretagne de Jeux de Simulation ou de son délégué à cet effet, mentionne les motifs de la radiation envisagée ; elle est envoyée au moins 21 jours avant la réunion du Bureau devant examiner sa radiation. Les explications en retour sont adressées au Président de la Guilde de Bretagne de Jeux de Simulation par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 5 jours francs avant la date du Bureau. En cas d’absence de réponse de l’association concernée dans les formes et délais ci-dessus, celle-ci est réputée avoir accepté, sans réserves, sa radiation pour les motifs invoqués et ne saurait faire appel de la décision que prendrait le Bureau devant l’Assemblée Générale.
b) Pour les membres à titre individuel :
- par la démission ;
- par la radiation pour non-paiement de la cotisation, motif grave ou pour non respect des statuts et règlements ;
- par décès.
La radiation est prononcée par le Bureau, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications selon les mêmes formes et modalités que pour les Présidents d’Associations sauf recours non suspensif à l’Assemblée Générale la plus proche.
Suite des statuts de la Guilde de Bretagne – Version 3 – 27/11/2005 : statuts de la guilde
